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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Haut-Rhin)

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 78/1-55

Date

1924-1945

Mots clés typologiques

Registre des actes judiciaires

Manquent

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 78/1-50