[1930-1945]

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4 U 2 - Justice de paix de Delle

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4 U 2 - Justice de paix de Delle

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Delle (Territoire de Belfort, France)

Mots clés matières

justice, organisation judiciaire, juridiction

Mots clés collectivités

France. Justice de paix (Delle, Haut-Rhin), France. Justice de paix (Delle, Territoire de Belfort)

Créances - Dettes

Saisies-arrêts

Enregistement des créanciers et des débiteurs.

Cote/Cotes extrêmes

4U2/264-272

Date

[1898-1949]

[1930-1945]

Cote/Cotes extrêmes

4U2/271

Date

[1930-1945]

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