Régie des quartiers, Sapin, Soprores, UDD FIM, Rencast, SA Azzarius, SARLS Sécurité industrielle et commercial, ADIJ, Société delloise industrielle.

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2054 W - Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations (DDETSPP) - Inspection du travail - Service unité de contrôle Belfort Montbéliard

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2054 W - Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations (DDETSPP) - Inspection du travail - Service unité de contrôle Belfort Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

2054W

Date

1993-2027

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

1,81 ml

18 article(s)

Origine

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/07/2025

Présentation du contenu

Fonds national de l'emploi et de formation (FNE), conventions de cellule de reclassement, conventions d'allocations spéciale licenciement du fonds national de l'emploi et de formation (ASFNE), conventions allocations temporaire dégressive (ATD), aide à la création d'entreprise (ACCRE), contrôle recherche d'emploi, aide aux travailleurs handicapés, statistiques emploi-formation, actions contentieuses, aides aux entreprises et contrats de génération.

Mots clés matières

économie, entreprise

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Inspection du travail

Fonds national de l'emploi et de formation (FNE).

Cote/Cotes extrêmes

2054W/1-2054W/2

Date

1993-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans ans à partir de 2012