4 U 1 - Justice de paix de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4 U 1/1 - 4 U 1/101

Date

1790-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

5,20 ml

Information faite par le juge de paix du canton de Belfort pour découvrir les auteurs d'un délit commis dans la forêt de Meroux.

Cote/Cotes extrêmes

4U1/82

Date

An X