Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 15/03/2016
Présentation du contenu
Microfiches cadastrales
Notes
Observations: 1997 année lacunaire
De 1979 à 1990 il existe au moins deux collections, celle des microfiches «mères» (argentique) de conservation et celle de copies diazoïdes de consultation, mais plus fragiles. Les argentiques des années 1993-1994 sont détruites à Paris par accident, puis à partir de 1995 seules subsistent les copies, jusqu'à leur disparition au profit des matrices dématérialisées en 2004.
Communication et reproduction:
Pas de communication car: la date et le lieu de naissance du propriétaire, ainsi que, le cas échéant, les motifs d'exonération fiscale, doivent être occultés avant la communication.
Abréviations:
DL: descriptif des locaux
LI: liste des invariants
PDL: propriétés divisées en lots
RC: répertoire des communes et annuaires (centres des impôts de France)
RL: registre des locaux
RP: relevé des propriétés (comptes des propriétaires B et NB)
TA: table alphabétique des propriétaires
TAL: table d'accès par locaux
TL: table des locaux, par commune, par section et N° parcelle, avec N° propriétaire.
TN = table des N° communaux des propriétaires
TP: table parcellaire, état de section qui donne les N° de propriétaires des RP
TPL: table des propriétaires de locaux
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Cote/Cotes extrêmes
Date
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