Déplier tous les niveaux
2055 W - Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations (DDETSPP) - Inspection du travail - Service unité de contrôle Belfort Montbéliard
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 10/07/2025
Accords d'entreprise : intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Communicable au bout de 25 ans ans à partir de 2015
Receveur Jean, Reflet CLE Enmain, Philippe Regnier Atelier, Reibel Hubert, R.E.M, Renaud Salaisons EURL, Reuter Phillipe, Rigenbach Michel, Ribstein Gilles Dr, RKF, Robinet SARL, Robotec Industries SAS, Rodrigues Père & Fils, Maitre Angelini Rollin, Rognon et Associés, Rollin Jean-Phillipe, Romiti Daniel, Rosse Jean-Pierre, Rosse Olivier, Roussel Robert Sylvie Dr, Salon Jacky, Salome SARL, Salomon Menuiserie EURL, Saner, Sani Chauf Pascal, Le Savoir Vert, Exia SASU, EMPP, SBE, Sawaco, Schad Jean-Pierre, Scherr Christophe SARL, Schnoebelen Christian, Schraag, Schwertz Guy, Schwalm Daniel, Société Delloise Industrielle, Seiler SARL, Sebat, Sempat, Serrib, Serzian Pharmacie, SF 2A BB Hotel, SFME, SIAB, Siffermann, SMC Simon Guilloz, Société Générale de Droguerie, Sodebrac, Sodef Sarl, Sodece SARL, Sofigec Sarl, Sofel SAS, Sofigec Audit, Sol Service Distribution, Somiram SAS, Somma François, Sonet Laboratoire SARL et SOMP SAS.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Communicable au bout de 25 ans ans à partir de 2014