Legs d’un terrain à la commune : correspondance (1954) ; demande d’un achat de terrain pour une entreprise : correspondance (1954) ; nomination du maire pour l’expertise d’un terrain que la commune de Felon veut aliéner (1959).

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58 E dépôt - Lachapelle-sous-Rougemont

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58 E dépôt - Lachapelle-sous-Rougemont

Cote/Cotes extrêmes

58 Ed AA1 58 Ed 1 Z1

Date

1658-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

4,60 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1974, 1988 et 1996.

Mots clés lieux

Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Lachapelle-sous-Rougemont (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE N Biens communaux, terres, bois, eaux

1 N Titres de propriété

Legs d’un terrain à la commune : correspondance (1954) ; demande d’un achat de terrain pour une entreprise : correspondance (1954) ; nomination du maire pour l’expertise d’un terrain que la commune de Felon veut aliéner (1959).

Cote/Cotes extrêmes

58 Ed 1 N 3

Date

1954, 1959

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