1729 W - Conseil général du Territoire de Belfort, Direction générale déléguée n°1, Direction des Actions de Santé et de la Protection Maternelle et Infantile - Pôle agrément assistantes maternelles

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Cote/Cotes extrêmes

1729 W 1-6

Date

2002-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

6 articles - 0, 90 ml

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort, Direction générale déléguée n°1, Direction des Actions de Santé et de la Protection Maternelle et Infantile - Pôle agrément assistantes maternelles

Modalités d'entrées

Versement du 12 mars 2013

Assistantes maternelles ou familiales : dossiers individuels d’agrément.

Cote/Cotes extrêmes

1729 W 3-6

Date

2002-2006