50 W - Tribunal de première instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

50 W 1-39

Date

1940-1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

39 articles

Origine

Tribunal de Première Instance

Modalités d'entrées

Versement du 25 février 1975

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Justice pénale : dossiers sans suite.

Cote/Cotes extrêmes

50 W 1-39

Date

1940 - 1946