Echange entre la duchesse de Mazarin et le comte de Montbéliard, de maisons, terres et sujets enclavés dans les villages de Châtenois et Dorans, contre des droits équivalents relevant du comté de Belfort et enclavés en Montbéliard (1767-1768), échange de droits que la duchesse de Mazarin possède à Sevenans, Leupe et Moval, contre des droits que monsieur Noblat possède dans des hameaux de la paroisse de Phaffans.

Aide à la recherche

Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 983-990

Date

XVIIe-XVIIIe siècle

Cote/Cotes extrêmes

T 985

Date

1768-1785

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse.