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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Joncherey (Territoire de Belfort, France)

Assurances, bâtiments communaux, personnel (1845-1931). Conseil municipal, nominations à commissions (1929). Réunions, plainte au sujet de la non communication de l’ordre du jour (1926). Archives, abonnements à diverses revues (1847-1849). Procès, dommages et intérêts (1845-1939). Fonctionnement du service, frais de bureau, destination de la coupe, achat de matériel (1878-1937).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 56/2

Date

1845-1939