4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/75

Date

30 octobre 1867-30 novembre 1868

Présentation du contenu

30 octobre 1867-30 novembre 1868

Mots clés typologiques