Transaction entre les héritiers Mazarin au sujet des biens d'Alsace : convention et projets de convention et transaction entre Honoré V, prince héréditaire de Monaco et la duchesse de Mazarin, Louise Félicité Victoire d'Aumont sa mère, pour obtenir la restitution et l'indemnisation des biens révoqués provenant de la donation par lettre patente (1659) faite par le roi de France au cardinal de Mazarin. 1659,

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Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 1287-1311

Date

1815-1826

Cote/Cotes extrêmes

T 1289

Date

1826

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 7 pièces papier.