4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/82

Date

12 juillet 1859-25 novembre 1859

Présentation du contenu

12 juillet 1859-25 novembre 1859

Mots clés typologiques