4 N - Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architecture

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Cote/Cotes extrêmes

4 N 1 - 4 N 122

Date

1800-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

3,55 ml.

Biographie ou Histoire

En application de la loi du 14 juillet 1905, le conseil général décide le 23 avril 1906, la création dans le Territoire de Belfort d’un hospice destiné à recevoir les incurables et les vieillards.

Choix de terrains, projets d’aménagement : rapports, délibérations, plans, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

4 N 91

Date

1906-1908