Procès opposant la commune de Leval aux communes de Rougemont et de Romagny au sujet du droit de vaine pâture (1840-1842), procès au sujet du cimetière intercommunal (1874-1876) ; procès opposant la commune et le locataire de la carrière (1883).

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66 E dépôt - Leval

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66 E dépôt - Leval

Cote/Cotes extrêmes

66 Ed 1 D 1 - 66 Ed 3 R 1

Date

1708-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1,90 ml

Modalités d'entrées

Dépôts de 1993 et 2009.

Mots clés lieux

Leval (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Leval (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE D Administration générale de la commune

4 D Contentieux et assurances

Procès opposant la commune de Leval aux communes de Rougemont et de Romagny au sujet du droit de vaine pâture (1840-1842), procès au sujet du cimetière intercommunal (1874-1876) ; procès opposant la commune et le locataire de la carrière (1883).

Cote/Cotes extrêmes

66 Ed 4 D 1

Date

1840-1883

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