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300 E dépôt 2 W - Syndicat mixte interdépartemental du Ballon d'Alsace (SMIBA)

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Cote/Cotes extrêmes

300 Ed 2 W 1 - 300 Ed 2 W 23

Date

1970-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,85 ml

Modalités d'entrées

Versement du 13 décembre 2016

Mots clés collectivités

Syndicat mixte interdépartemental du Ballon d'Alsace (Belfort, Territoire-de-Belfort)

Modifications des statuts (2002-2003, 2004), Renouvellement des délégués (2008), souhait de retrait de la commune de Kirchberg (1999), souhait de retrait de la commune d'Etueffont (2003), souhait de retrait de la commune de Saint-Maurice-sur Moselle (2005-2006).

Cote/Cotes extrêmes

300 Ed 2 W 3

Date

1999-2008