4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/720

Date

17 août 1901-14 novembre 1901

Présentation du contenu

17 août 1901-14 novembre 1901

Mots clés typologiques