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47 E dépôt Fontaine
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Dépôt en 1962, 1974, 2006 et 2016
ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
SERIE K Elections, personnel, distinctions honorifiques
Autres listes : listes d’électeurs (1847) ; électeurs militaires (1849-1850) ; électeurs patentés : élection des membres du tribunal de commerce [après 1849] ; tableau du nombre d’électeurs classés par catégories (1850) ; liste générale du jury (1844, 1847, 1848).