20 avril 1910 - 1er septembre 1911 (13)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Fontaine

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Haut-Rhin)

Mutations par décès.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 34/153

Date

1863 - 1934

Mots clés typologiques

Registre de déclarations de successions

20 avril 1910 - 1er septembre 1911 (13)

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 34/36

Date

Entre le 20 avril 1910 et le 1er septembre 1911

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