Ces documents sont entrés en possession de monsieur Hocine Lounes à l'occasion de la préparation de l'opération de démolition de la « Maison de Quartier Jacques Brel » en août 2022. Ils ont été mis à la destruction et il a eu l'opportunité de les sauvegarder, animé par son intérêt pour la préservation du patrimoine.

En les confiant aux Archives départementales, il a exprimé sa volonté d'en assurer une conservation pérenne.

Entrée par voie extraordinaire, don de monsieur Hocine Lounes en date du 22 décembre 2022, enregistré le 5 janvier 2023 sous le numéro 822, renouvelée le 19 décembre 2023 sous le numéro 861.

Ce fonds conserve 5 documents audiovisuels relatifs à des activités socio-culturelles d'habitants de la ville de Belfort et plus particulièrement du quartier des Résidences-Bellevue.

Evaluation à la prise en charge

La collection est constituée de documents audiovisuels aux formats Super-8 (18 images par seconde) et Normal-8 (16 images par seconde).
Les documents sont conservés dans leurs boitiers d'origines.
L'état physique général des documents est moyen (montages fragilisés, poussières, rayures). Une restauration est nécessaire (dépoussièrage, nettoyage, reprise du montage et des amorces).
Les supports des documents sont très certainement en polyester (polytéréphtalate d'éthylène, PET (1941), polynaphtalate d'éthylène, PEN). Ils sont stables (le risque d'hydrolyse et de rétraction est faible). Des décollements et décolorations sont possibles et sont électrostatiques (attention aux poussières).
Le métrage linéaire s'élève à 0,12 ml.

Instrument de recherche et conditionnement

Un premier instrument de recherche sommaire a été dressé au travers d'éléments manuscrits directement lisibles sur les boitiers, bobines, amorce des films. A ce stade, l'instrument de recherche est provisoire.
Les documents et leurs boitiers d'origines sont rassemblés dans une boite d'archive provisoire.

NC Mauvais état (L'état physique général des documents n'autorise pas leur consultation.)

Lorsque les reproductions numériques des documents seront réalisées et publiées, consultation depuis les notices du présent instrument de recherche uniquement à partir des terminaux de la salle de lecture.

Reproduction et représentation

Le Département du Territoire de Belfort et sa direction des Archives départementales ne sont pas titulaires des droits d'auteur des documents contenus dans cette collection.

Quel que soit le support employé, la destination informelle, historique, culturelle ou publicitaire, l'édition d'ouvrages ou la publication d'articles, les procédés d'exploitation sur les réseaux informatiques interconnectés ou non, la reproduction et la représentation de documents doivent particulièrement s'apprécier selon les dispositions du Code français de la propriété intellectuelle (CPI -droit des auteurs : droit moral / droit patrimonial), du droit à l'image et des droits voisins. La validité des droits patrimoniaux s'évaluent au cas par cas, selon l'identification des auteurs.

Toutefois, le CPI dispose en son article L122-5 que lorsqu'une "œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" [...].

ATTENTION

Toute reproduction et représentation faite au mépris de la loi, sans autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit, conduit au délit de contrefaçon, laquelle est civilement et pénalement répréhensible. Bien que certains ayants droits ne puissent être identifiés facilement, les textes règlementant la propriété intellectuelle et industrielle restent applicables et entravent la reproduction et la représentation de ces dernières jusqu'à l'identification des auteurs et de leurs droits.
Remarques
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- Pour les documents dont les droits ne relèvent pas encore du Domaine public, la direction des Archives départementales bénéficie d'une exception de faveur introduite par le Code de la propriété intellectuelle (art. L.122-5-8) lui permettant « la reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés par des bibliothèques accessibles au public, par des musées ou par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial ».