1966 W - Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Territoire de Belfort (PJJ) - Unité éducative de milieu ouvert de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1966W1-13

Date

1979-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

2 ml, 13 article(s)

Origine

Protection Judiciaire de la Jeunesse - Unité éducative de Milieu ouvert de Belfort

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/09/2020

Présentation du contenu

Dossiers individuels de mineurs antérieurs à 2000 pour échantillonnage.

Cote/Cotes extrêmes

1966W/1-1966W/13

Date

1979-2000

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Lettre T

Cote/Cotes extrêmes

1966 W 12

Date

1985-1997

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1997