91 W - Préfecture, Comité Départemental de la Libération

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Cote/Cotes extrêmes

91 W 1-10 ; 18

Date

1940 - 1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

11 articles - 1,10m/l

Particularité du document

91 W 11 à 17 : intégré dans le 99 W

Origine

91 W - Préfecture, Comité Départemental de la Libération

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Cote/Cotes extrêmes

91 W 18

Date

1941 - 1945

Rétablissement des Conseils Municipaux : constitutions de Comités Locaux de Libération, organisation des municipalités.

Cote/Cotes extrêmes

91 W 18

Date

1945