12.12.1983 - 11.01.1984

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1383 W - Préfecture, 1ère Direction - 4ème Bureau

Déplier tous les niveaux

1383 W - Préfecture, 1ère Direction - 4ème Bureau

Cote/Cotes extrêmes

1383 W 1-71

Date

1979 -1988

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

71 articles - 4,30 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT 1ème Direction 4ème Bureau (Bureau de la circulation)

Modalités d'entrées

Versement du 27 juin 2000

Mots clés matières

équipement, voie de communication

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Circulation

Registres des immatriculations.

Cote/Cotes extrêmes

1383 W 1-71

Date

1979 - 1988

12.12.1983 - 11.01.1984

Cote/Cotes extrêmes

1383 W 2

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