1604 W - Territoire Habitat du Territoire de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1604 W 1-19

Date

1969-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

19 articles - 1,90 ml

Origine

Territoire Habitat du Territoire de Belfort - service juridique et assurances

Modalités d'entrées

Versement du 23 mai 2008

Sinistres liés aux tempêtes et aux incendies : dossiers d’assurances.

Cote/Cotes extrêmes

1604 W 1-19

Date

1969-2001