4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/42

Date

23 janvier-20 mai 1846

Présentation du contenu

23 janvier-20 mai 1846

Mots clés typologiques