19 W - Préfecture, Cabinet

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

19 W 1-283

Date

1940 - 1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

283 articles - 39,10 m/l

Origine

PREFECTURE - Bureau du Cabinet

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Présentation du contenu

Certains dossiers ou boîtes on été en partie reclassés en 2009 en 99 W. Pour tout renseignement s'adresser à Jean-Christian Pereira.

Conseil des ministres : procès verbaux de réunions. Conseil général : comptes rendus analytiques des réunions. Commission départementale : procès verbaux de réunions. Conseil général : correspondance, rapports de police, télégrammes, fiches de renseignements.

Cote/Cotes extrêmes

19 W 38-39

Date

1957 - 1970