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Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).
SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
Revendication et restitution des terres d'Alsace sous la Restauration.
Différend entre les héritiers Mazarin et les communes de l'ancien comté de Ferrette au sujet de leurs droits respectifs sur les forêts. XVIe-XIXe siècles
Conflit entre les héritiers Mazarin et les habitants du Val de Rosemont concernant le droit d'usage grevant les forêts, pièces annexes: documents relatifs aux droits et procès-verbal de cantonnement du 28 novembre 1762 (XVIe siècle-1762), ampliation du jugement rendu le 21 avril 1828 par le tribunal de Belfort dans l'instance engagée par les communes contre les héritiers Mazarin pour délimiter leurs droits, correspondance de divers hommes de loi sur des projets de partage, d'accord ou de cantonnement (XIXe siècle).
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques