Comité départemental de liaison et de coordination des services sociaux : arrêtés préfectoraux, procès verbaux de réunion, correspondance, réglementation nationale.

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1508 W Direction des actions sociales territoriales

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1508 W - Direction des actions sociales territoriales

Cote/Cotes extrêmes

1508 W 1-24

Date

1943-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

2,90 ml. 24 articles

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort, Direction générale adjointe du développement social éducatif et culturel, Direction des actions sociales territoriales.

Modalités d'entrées

Versement du 05 juillet 2006.

Mots clés matières

société, population

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil général. Action sociale