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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin)

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 54/61-67

Date

1865-1920

Notes

Voir aussi le fichier 3 Q 54/1-60 bureau de Belfort mais aussi commun à tous les bureaux pour 1791-1920.

Mots clés typologiques

Fichier alphabétique

Ga - He

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 54/63