1927 - 1928

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Delle

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin)

Actes sous seings privés.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 84/1-13

Date

1918-1953

Mots clés typologiques

Acte original sous seing privé déposé

1927 - 1928

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 84/5

Date

1927-1928

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