Etats des emprunts de la collectivité, correspondance, traités de gré à gré, 1979-1995.

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52 E dépôt - Giromagny

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52 E dépôt - Giromagny

Cote/Cotes extrêmes

52 Ed AA 1 - 52 Ed 4 Fi 23

Date

1659-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

22,20 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1998

Mots clés lieux

Giromagny (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Giromagny (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE L Finances communales (version décembre 1978)

2 L Comptabilité

Emprunts : délibérations du conseil municipal, correspondance, traité de gré à gré.

Cote/Cotes extrêmes

52 Ed 2 L 5-9

Date

1881-1995

Etats des emprunts de la collectivité, correspondance, traités de gré à gré, 1979-1995.

Cote/Cotes extrêmes

52 Ed 2 L 9

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