24 E dépôt - Chavanatte

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Cote/Cotes extrêmes

24 Ed CC 1 - 24 Ed 1 T 2

Date

1762-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1989 et 1993

Extraits de jugements, d’exploits d’huissier, délits forestiers.

Cote/Cotes extrêmes

24 Ed 3 J 1

Date

1791-1826