Accords tous types : CERP Rhin Rhône Méditerranée, Territoire habitat, SATE, Albizzati Père et fils, AE2I, ALIZE, Belfi, Association St Nicolas, CITELE, Eurocast, FDG Est, GSF Saturne, RAPALA, SEDECC, SICTA, Sugach Socapi, VMC Pêche, Intermarché SAS Blouc, Mutualité française du Territoire de Belfort, Associations Les Paralysés de France, Association Colchique, Cora, Le Val d'Or, Médiapost, ENET Nettoyage Urbain, Alstom Power System SA, Selectarc Industrie, Eurocast, ADAPEI, Mutualité dentaire de l'Est, Mecaplus, Pharmat, Perrenot, Voestalpine, Assocation Servir, Régie des transports du Territoire de Belfort, Association Les Bons Enfants, CEB, Ge Energy Products France SNC, Eurocast, Charpiot, LISI Automotive, Hendrickson, LGE, CPAM, CAF du Territoire de Belfort, EFOR, NORMAK, Hôpital de la Miotte et MACPLUS.

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2056 W - Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations (DDETSPP) - Inspection du travail - Service unité de contrôle Belfort Montbéliard

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2056 W - Direction départementale de l'emploi, du travail, de la solidarité et de la protection des populations (DDETSPP) - Inspection du travail - Service unité de contrôle Belfort Montbéliard

Cote/Cotes extrêmes

2056W

Date

1994-2022

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

2,70 ml

18 article(s)

Origine

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations (D.D.E.T.S.P.P.) - Service Unité de Contrôle Belfort-Montbéliard, Inspection du Travail

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/07/2025

Présentation du contenu

Accords d'entreprise : accords AUBRY (réduction de la durée du travail) et aides incitatives à la réduction du temps de travail, accords sur la prévention pénibilité, accords tous types, accords individualisation activité partielle pour les petites entreprises, activité partielle COVID, accords COVID pour des mesures exceptionnelles et accords égalité homme/femme.

Mots clés matières

économie, entreprise

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Inspection du travail