Morvillars : DPU, schéma d’aménagement de la zone NA, permis de construire 19 logements pour les HLM, refus d’une autorisation de travaux, permis de construire ADAPEI.

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1644 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

1644 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Cote/Cotes extrêmes

1644 W 1-8

Date

1999 - 2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

8 articles - 0,80 m/l

Origine

Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 15 décembre 2009

Mots clés matières

équipement, urbanisme, équipement, environnement

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Environnement

Affaires communales.

Cote/Cotes extrêmes

1644 W 1-8

Date

1999 - 2006