91 E dépôt - Saint-Germain-le-Châtelet

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Cote/Cotes extrêmes

91 Ed CC 1 - 4 R 2

Date

1751-1936

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,40 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1965 et 2014

istes électorales (1833-1849), pièces annexes : nomination des membres de la commission chargée des révisions (1870-1879), révisions des listes, situation des Alsaciens-Lorrains (1858, 1875).

Cote/Cotes extrêmes

91 Ed 1 K 1

Date

1833-1879