6 novembre 1875 - 2 août 1878

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Giromagny

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Haut-Rhin)

Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 44/1-5

Date

1872-1889

Mots clés typologiques

Registre des baux d'immeuble

6 novembre 1875 - 2 août 1878

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 44/2

Date

Entre le 06 novembre 1875 et le 02 août 1878

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