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71 E dépôt Montreux-Château
71 Ed GG 1 - 71 Ed 3 Z 13
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Dépôt en 1974, 1994, 2015 et 2016
ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières, P.T.T., radio télévision, poids et mesures
1 G Impôts directs et cadastre
Registre des déclarations faites en cas de construction nouvelle, de reconstruction et d’affectation de terrain à usages commerciaux et industriels.