71 E dépôt - Montreux-Château

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Cote/Cotes extrêmes

71 Ed GG 1 - 71 Ed 3 Z 13

Date

1665-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

7,30 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1974, 1994, 2015 et 2016

Registre des déclarations faites en cas de construction nouvelle, de reconstruction et d’affectation de terrain à usages commerciaux et industriels.

Cote/Cotes extrêmes

71 Ed 1 G 29

Date

1923-1951