Stages de citoyenneté, travail non rémunéré, placement extérieur, surveillance électronique fin de peine, assignation à résidence sous surveillance électronique.

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2044 W - Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Territoire de Belfort (SPIP) - Secrétariat MO-MF

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2044W

Date

2013-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

5,80 ml

58 article(s)

Origine

Service pénitentiaire d'insertion et de probation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/03/2025

Présentation du contenu

Dossiers individuels par mesures d'insertion et de probation des personnes détenues en milieu ouvert (à titre d'échantillonnage).

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

2044W/56

Date

2016

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans ans à partir de 2016