Organisation, projet de réunion des juges de paix de Belfort, Fontaine et Giromagny : instructions, correspondance, rapport du président du tribunal départemental.

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4 U 1 - Justice de paix de Belfort

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4 U 1 - Justice de paix de Belfort

Cote/Cotes extrêmes

4 U 1/1 - 4 U 1/101

Date

1790-1956

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

5,20 ml

Mots clés lieux

Belfort (Territoire de Belfort, France)

Mots clés matières

juridiction, justice, organisation judiciaire

Mots clés collectivités

France. Justice de paix (Belfort, Territoire de Belfort)

Généralités

Organisation, projet de réunion des juges de paix de Belfort, Fontaine et Giromagny : instructions, correspondance, rapport du président du tribunal départemental.

Cote/Cotes extrêmes

4U1/2

Date

1926-1939

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