Litiges entre l'Etat et des particuliers : désignations d'avocats.

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1 M - Administration générale du département

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1M Administration générale du département

Cote/Cotes extrêmes

1 M 1 - 600

Date

an VIII - 1942

Description physique

16,80 ml

Mots clés lieux

Territoire de Belfort (département, France), Haut-Rhin (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

PERSONNEL - AFFAIRES EVOQUEES PAR LE CABINET

Affaires politiques

Demandes d'intervention

Interventions du président du Conseil général

Litiges entre l'Etat et des particuliers : désignations d'avocats.

Cote/Cotes extrêmes

1 M 158

Date

1906-1920

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