Impôts de solidarité nationale : dossiers des contribuables.

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6 W - Direction des services fiscaux de Vesoul

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6 W - Direction des services fiscaux de Vesoul

Cote/Cotes extrêmes

6 W 1-63

Date

1946

Importance matérielle

63 articles - 8,40 m/l

Origine

Direction des services fiscaux de Vesoul

Modalités d'entrées

Date de versement inconnue

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

Haute-Saône. Direction départementale des services fiscaux

Impôts de solidarité nationale : dossiers des contribuables.

Cote/Cotes extrêmes

6 W 1-63

Date

1946

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