4 M - Police

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Cote/Cotes extrêmes

4 M 1 - 4 M 955

Date

an IX - 1940

Description physique

53,10 ml

Mots clés collectivités

Présentation du contenu

Dossiers des sociétés de chasse voir 4 M 241-242.

Cote/Cotes extrêmes

4 M 155-157

Date

1874-1939

Relevés des débiteurs qui ne sont pas libérés des condamnations prononcées contre eux en matière de délit de chasse, 1875-1909.

Cote/Cotes extrêmes

4 M 156