Aide à la recherche

1482 W - Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Territoire de Belfort (DDASS)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1482 W 1-10

Date

1967-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

10 articles - 1,50 m/l

Origine

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.)

Modalités d'entrées

Versement du 18 avril 2006

Mots clés matières

société, emploi

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Demandes de régularisation à titre exceptionnel par admission au séjour : notes, circulaires, rapports, statistiques.

Cote/Cotes extrêmes

1482 W 8

Date

1994