1268 W - Tribunal de Grande Instance de Belfort (TGI)

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Cote/Cotes extrêmes

1268 W 1-92

Date

1953-1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

92 articles

- 10 m/l

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement du 27 Juin 1995

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Dossiers d’aide juridictionnelle.

Cote/Cotes extrêmes

1268 W 39-61

Date

1986

Présentation du contenu

Années en 6 conservées à titre d’échantillonnage.