Demandes d'aides traitées par le fonds de l'Etat, comptes-rendus de réunions et copie de l'arrêté de création du comité départemental de secours aux sinistrés, correspondance avec les assurances, rapports d'expertise, copies des délibérations du Conseil général, rapport à la commission permanente, rapports à l'exécutif, liste des montants des aides attribuées par le Département, commission d'attribution du fonds départemental de solidarité.

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1672 W - Conseil général du Territoire de Belfort - Direction des affaires juridiques et de l'achat public

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1672 W - Conseil général du Territoire de Belfort - Direction des affaires juridiques et de l'achat public

Cote/Cotes extrêmes

1672 W 1 - 1672 W 3

Date

2000-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

0.40 ml. 3 articles

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort.

Modalités d'entrées

versement du 22 septembre 2010.

Documents en relation

1694 W : Conseil général du Territoire de Belfort. Direction générale adjointe du développement social, éducatif et culturel : dossiers individuels des sinistrés.

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil général. Direction générale

Rupture des digues de deux bassins d'écrêtement des crues de la Rosemontoise. - Fond départemental de solidarité aux victimes des inondations du 30/12/2001.

Cote/Cotes extrêmes

1672 W 1- 1672 W 3

Date

2001-2003