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1163 W - Bureau des douanes de Delle

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Cote/Cotes extrêmes

1163 W 1-219

Date

1985

Importance matérielle

219 articles - 29 m/l

Origine

Bureau des douanes de Delle

Modalités d'entrées

Versement du 29 mai 1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Année conservée à titre d'échatillonnage.

Mots clés matières

administration, fiscalité

Mots clés collectivités

France. Administration des douanes (Delle, Territoire de Belfort)

Dossiers de contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

1163 W 180-181

Date

1985