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1802 W - Conseil général du Territoire de Belfort - Secrétariat des assemblées

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Cote/Cotes extrêmes

1802W1-12

Date

2012-2013

Importance matérielle

1.20 ml, 12 article(s)

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort / Secrétariat des assemblées

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/01/2015

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Conseil général. Affaires juridiques et assemblées

Cote/Cotes extrêmes

1802W/1-1802W/12

Date

2012-2013

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Délibérations de la commission permanente.

Cote/Cotes extrêmes

1802W/10-1802W/12

Date

2012-2013

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation