4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/857

Date

04 février 1920-12 mars 1920

Présentation du contenu

04 février 1920-12 mars 1920

Mots clés typologiques