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1261 W - Préfecture, 2ème Direction - 4ème Bureau - Bureau de la Coordination

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Cote/Cotes extrêmes

1261 W 1-212

Date

1921-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

212 articles - 24,40 m/l

Origine

PREFECTURE 2ème Direction - 4ème Bureau Bureau de la Coordination

Modalités d'entrées

Versement du 28 février 1995

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Administration générale

Propriétés de l’Etat. Commissions départementales.

Cote/Cotes extrêmes

1261 W 162

Date

1974 - 1988